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Conditions générales de location

Réserver

Vous pouvez réserver à l’aide du formulaire sur notre site web (email) ou en écrivant à notre adresse.
N’oubliez pas de mentionner vos coordonnées personnelles, adresse, la période de réservation ainsi que le montant total de la location et le montant de l’avance à verser.

Votre réservation est contraignante dès qu’elle est effectuée. En réservant, vous souscrivez également à nos conditions générales.

Nous, en tant que propriétaire/loueur, vous enverrons une confirmation en deux exemplaires dont vous devez nous renvoyer un exemplaire signé ensemble avec un exemplaire signé de nos conditions générales de location.

Paiement

La réservation provisoire n’est convertie en une réservation définitive qu’après le versement de l’avance, équivalant à 40% du montant total de la location, sur le compte bancaire du propriétaire/loueur.

Compte bancaire :

BE60 6451 9465 3470 op naam van Hans Van Gaeveren, Dumortierlaan 5/32, 8300 Knokke.

Le solde restant (60%) + la garantie doivent être versés au plus tard 6 semaines avant le début de votre séjour.

En cas de réservations « tardives » (moins de 6 semaines avant le début de votre séjour) le montant total de location (100% du loyer + garantie) doit être versé dans les 8 jours suivant votre réservation et en tous cas avant le début de la période de location.

Garantie

La garantie sert en premier lieu à couvrir les coûts éventuels par suite de dommage direct ou indirect causé au logement ou à son mobilier. Elle peut également être invoquée à régler la consommation de l’eau ou de l’électricité et à couvrir des revendications de la part du loueur dues au non-respect des conditions générales par le locataire.

Au cas où la garantie s’avérerait insuffisante à couvrir le dommage causé ou la consommation excessive de l’eau ou de l’électricité, le loueur peut encore revendiquer une indemnisation supplémentaire au locataire. Le remboursement de la garantie n’inclut pas automatiquement une reconnaissance de la part du loueur qu’aucun dommage n’a été causé.

La garantie ne peut en aucun cas être considérée comme une partie du paiement du loyer ou de l’avance. Le service de nettoyage qui vient à la fin de votre séjour et la location du linge seront déduits du montant de la garantie.

Annulation de la part du locataire

Comme mentionnée ci-dessus, la réservation est contraignante et en réservant le locataire souscrit automatiquement aux conditions générales de location.

Une indemnité administrative de 80 Euro est due au loueur en cas d’annulation dans les 10 jours après la réservation. Le non-paiement de l’avance dans les 10 jours après la réservation sera considéré comme une annulation de la part du locataire.

En cas d’annulation plus de 10 jours après la réservation, mais 6 semaines avant le début du séjour, l’avance reste acquise au loueur et celui-ci est libre de louer à nouveau l’immeuble pour la période en question. Le non-paiement du solde de 60% et la garantie au plus tard 6 semaines avant le début de la période de location sera considéré comme une annulation de la part du locataire.

Annulation de la part du loueur

Si le loueur est obligé d’annuler la réservation à cause de circonstances imprévues 6 semaines avant le début de la période de location, l’avance déjà payée sera remboursée, mais sans dédommagement supplémentaire. Si l’annulation tombe après les 6 semaines avant le début de la période de location, le loyer payé et la garantie seront remboursés. En plus, un dédommagement de 20% sur le loyer sera versé.

Nettoyage du logement + domaine

A son départ le locataire doit en tous cas laisser le logement rangé et balayé. Il ne peut pas laisser de vaisselle sale et la machine à laver, le réfrigérateur et les poubelles doivent être vides et propres à son départ.

Des ordures ménagères, du verre et du papier doivent être rangés. Un nettoyage supplémentaire (effectué par une firme spécialisée) se fera après le départ du locataire afin de rendre le logement à nouveau prêt à louer. Ce coût doit être payé par les locataires partants et sera déduit de la garantie.

La piscine

Tenant compte de la législation actuelle en France en ce qui concerne des piscines, le locataire dispose d’une installation approuvée par la loi. La protection d’accès pour enfants est présente à l’aide d’une alarme-piscine. Celle-ci doit toujours être utilisée attentivement (aussi pendant la nuit).

L’accès à la piscine doit être interdit aux enfants sans brevet de natation n’étant pas accompagnés d’un adulte disposant d’un brevet de natation. En cas d’accident le loueur ne peut jamais être rendu responsable.

La piscine est entretenue par un spécialiste qui passe régulièrement selon sa propre planning et à qui doit être accordé l’accès au domaine.

Des disposition diverses

1.  L’arrivée et départ

La période de location va du samedi au samedi. On peut s’installer dans le logement dès 16H. Le départ doit se faire avant 09.30H. À l’arrivée les clés peuvent être ramassées et au départ déposées à un endroit indiqué par le loueur.

Si les clés sont emmenées par le locataire par erreur, le loueur devra être mis au courant au plus vite possible. Dans ce cas les clés doivent être rendues au loueur par exprès le plus vite possible. Fumer est interdit dans le logement. Les fumeurs sont priés de fumer à l’extérieur, et de ne pas jeter les mégots dans la nature mais de les éteindre de manière contrôlée et joindre aux déchets ménagers.

2. L’acceptation du logement

Des plaintes éventuelles doivent être communiquées dans les 24h. Des plaintes tardives ne peuvent plus être pris en compte. Si une plainte est fondée et possible, le loueur remédiera au problème le plus vite possible. Des critères subjectifs comme le calme, vie privée ou belle vue ne peuvent pas être contestés.

3. L’utilisation du mobilier, perte ou casse

Le mobilier ne peut pas présenter après la période de location d’autres traces d’usure que celles acceptables en cas d’utilisation normale. Une perte ou casse pouvant compromettre la location future du logement doivent être rapportées immédiatement de sorte que le loueur/propriétaire puisse pourvoir à temps à un remplacement ou une réparation. En cas d’absence le locataire doit protéger les volets, les parasols et tout autre objet contre du vent (qui peut se lever soudainement).

4. Les systèmes d’écoulement

Le locataire ne peut en aucun cas jeter des objet dans le lavabo, les bains, les toilettes ou dans l’évier pouvant boucher le système d’écoulement ou qui tombent en dehors de l’utilisation quotidienne intentée de ces installations. Les produits de nettoyages corrects sont présents normalement. En cas d’achat de ses propres produits de nettoyage, il faut faire attention à ce que ceux-ci sont adaptés à des puits septiques.

Des produits à déboucher sont interdits. L’eau de javel ne peut en aucun cas être utilisée, vu que ce produit peut porter atteinte au fonctionnement bactériologique du puits septique.

5. Sous-location, visite et surpeuplement du logement

Il est interdit de sous-louer partiellement ou entièrement l’immeuble sans l’autorisation préalable du loueur/propriétaire. Des visiteurs et sous-locataires autorisés doivent être mis au courant des conditions générales de location et le locataire est responsable d’eux. En aucun cas des visiteurs ou sous-locataires peuvent être logés dans des conditions dépassant la capacité de l’immeuble. Le logement des tiers en camping-car, tente ou toute autre forme d’hébergement sur le domaine n’est pas autorisé.

6. Animaux domestiques

Il est strictement interdit d’emmener des animaux domestiques.

7. Barbecue

Le législateur français est, étant donné le risque d’incendie, impitoyable envers toute personne qui allume imprudemment un feu. Toute forme de feu ouvert avec du bois ou du charbon de bois est strictement interdite. Faire un barbecue est possible, mais seulement avec le barbecue présent sur le domaine et on est obligé d’avoir toujours un seau d’eau à sa disposition.

8. Accorder de l’accès au domaine et logement

Le locataire est tenu à accorder l’accès au domaine et à l’immeuble aux personnes étant responsables de l’entretien et le bon fonctionnement de l’immeuble et de la piscine, comme l’homme à tout faire ou le personnel de nettoyage. Accès doit aussi être accordé au loueur/propriétaire ou son employé(e) ou aux futurs locataires potentiels.

9. Respect du voisinage

Bien que le logement n’a pas de voisin directs, il reste très important de respecter et garantir le silence et le calme du voisinage. Étant donné le silence autour du domaine, des bruits peuvent porter loin et troubler le silence. C’est la raison pour laquelle la radio ou la musique doivent être utilisées avec circonspection. Nous prions instamment les jeunes de respecter ces règles.

Après 22.00H aucun bruit dépassant les limites du domaine n’est autorisé.